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Assistance pour les modèles d’organisation ex-décret législatif 231/2001

RTZ Advisory offre ses compétences pour réaliser et améliorer le modèle d’organisation prévu par le décret législatif italien 231/2001, qui représente la seule et unique possibilité pour les administrations de ne pas encourir en sanctions pécuniaires et/ou d’interdictions, selon les normes en cas de délit.

Les professionnels de RTZ, responsables de ce service, ont des compétences différentes et complémentaires en matière de modèles d’organisation suivant l’ex-décret législatif 231/2001. Pour ce faire, l’équipe est composée d’avocats, d’experts dans les domaines administratif, comptable et sociétaire, en droit du travail et en gestion d’entreprises et procédures internes.

Services :

  • Identification des risques potentiels et classification des activités à risques
  • Création du modèle d’organisation (partie générale + partie spéciale)
  • Rédaction/intégration des procédures internes spécifiques pour les différents processus internes
  • Élaboration du système de mandats et responsabilité et définition des procédures disciplinaires
  • Assistance à l’Organisme de contrôle  lors du déroulement des différentes activités (éventuelle prise en charge du rôle d’Organisme de contrôle)
  • Formation du personnel
 
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